Entre la société oQO art
immatriculée sous le numéro SIRET 843 266 503 00013
représentée par Sophie Voisin
dûment habilitée aux fins de présentes.
Ci-après « oQO art »
D'une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de oQO art,
Ci-après, « le Client » ou « la Cliente »
D'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
oQO art est créatrice de produits et services, à destination de clients et de clientes, commercialisés par l'intermédiaire, notamment, de son site Internet (https://oQO-art.fr/). La liste et le descriptif des produits et services proposés par oQO art peut être consultée sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services créés par oQO art.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services créés par oQO art qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client ou la Cliente et oQO art. oQO art se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement multiples de la commande). Ces CGV sont consultables sur le site Internet d'oQO art à l'adresse suivante : https://oQO-art.fr . Toute commande passée vaut pour acceptation entière et totale des CGV. Le Client ou la Cliente déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage.
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.
Article 3 : Produits et Services
Tous les produits et services en vente sur ce site sont des créations de oQO art.
L'indisponibilité d'un produit ou service est indiquée sur le site. Cependant, en cas d'erreur et d’indisponibilité d'un produit après la validation d'une commande, oQO art s'engage à contacter le Client par courriel dans les plus brefs délais. Dans ce cas, oQO art propose alors un remboursement intégral du produit ou un échange contre un produit de la même valeur.
Article 4 : Prix
Les prix figurants dans la boutique en ligne sont des prix TTC en euros (TVA non applicable au statut micro-entreprise, selon l'article 293B du CGI).
Les prix indiqués sont mentionnés hors frais spécifiques d'expédition. Les frais de port sont facturés en supplément et s'entendent pour une livraison en France métropolitaine. Ils sont ajoutés et connus du Client ou de la Cliente avant la validation de la commande.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'oQO art. Ils seront à la charge du Client ou de la Cliente et relèvent de sa responsabilité. oQO art n'est pas tenue de vérifier et d'informer les droits de douane et taxes applicables.
oQO art se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur le site https://oQO-art.fr/ , mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le site au moment de la commande validée par le Client ou la Cliente.
Article 5 : Commande
Afin de réaliser sa commande, le Client ou la Cliente procède aux étapes suivantes :
- Choix du Produit/Service, le cas échéant de ses options et indique ses données essentielles (identification, adresse...) en cliquant sur le lien « AJOUTER AU PANIER » ou « ADD TO CART »
- Acceptation des présentes CGV
- Vérification de la commande
- Paiement en ligne
Article 6 : Paiement
Le Client ou la Cliente doit s'acquitter du règlement intégral de sa commande au moment de l'achat. Le Client ou la Cliente peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par Paypal. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par mon prestataire de paiement. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement donné par carte de paiement est irrévocable. Le Client ou la Cliente confirme qu'il est bien le / la titulaire légal / légale de la carte de paiement à débiter et qu'il / elle est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte de paiement, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.
Article 7 : Livraison
oQO art expédie les commandes dans le monde entier, à la demande du Client ou de la Cliente et à l'adresse postale qu'il ou elle aura indiqué. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code Civil, le Client ou la Cliente s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique choisie et du nombre d'articles commandés.
Les frais de port s'entendent pour une livraison en France métropolitaine. Pour toute autre destination, merci de faire la demande par mail à contact@oQO-art.fr . Votre demande sera étudiée.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif ; ils correspondent au délai de traitement de la commande ainsi qu'au délai de livraison indiqué par le transporteur mais ne comprennent pas la fabrication des produits si elle doit avoir lieu.
Un courriel est adressé au Client ou à la Cliente lorsque le colis est pris en charge par le transporteur.
oQO art décline toute responsabilité en cas de retard de livraison, de non-livraison ou de colis endommagé ayant pour origine des informations erronées sur la livraison indiquée par le Client ou la Cliente ou pour un souci de traitement lié au transporteur. Le Client ou la Cliente devra alors se porter garant / garante auprès du transporteur dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Aucun remboursement ou renvoi ne peut être effectué dans le cadre de la responsabilité de oQO art.
Aussi, à réception de la commande, oQO art recommande de vérifier la conformité des produits livrés et d'indiquer, le cas échéant, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant et de les adresser par courrier électronique à l’adresse : contact@oQO-art.fr dans un délai de 7 jours.
Les frais d'envoi sont à la charge du Client ou de la Cliente. oQO art peut également demander au Client ou à la Cliente le retour du produit défectueux ou bien des photos avec la demande du Client ou de la Cliente.
En cas de non-conformité avérée, oQO art procédera au remplacement ou au remboursement du produit et de ses frais de livraison.
oQO art rappelle qu'au moment où le Client ou la Cliente prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client ou à la Cliente de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
Article 8 : Clause de réserve de propriété
Les produits et services demeurent la propriété de oQO art jusqu'au complet paiement du prix.
oQO art se réserve la possibilité de refuser la commande, pour quelque raison que ce soit.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant oQO art par courriel à l'adresse contact@oQO-art.fr .
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, et les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer, dans leur état d'origine et complets (emballage) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés, à l'adresse suivante :
oQO art - Sophie VOISIN - 37 allée du Languedoc - 11000 Carcassonne - France
Les retours des produits doivent si possible être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat.
Si tous les produits sont conformes, oQO art remboursera le Client ou la Cliente du montant du ou des produits (hors frais de ports) dans les plus brefs délais.
Attention les produits personnalisés ne peuvent être remboursés.
Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, oQO art assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. oQO art rembourse le Client ou la Cliente ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer par courriel à l'adresse contact@oQO-art.fr .
Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, le Cliente ou la Cliente peut présenter toute réclamation en contactant oQO art au moyen du courriel suivant : camilleclementine.ceramique@gmail.com.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site, logo, marque, nom de domaine, articles, images fixes ou animées, vidéos, textes, sons, sont la propriété exclusive de oQO art.
Toute utilisation ou reproduction partielle ou intégrale de ces éléments sans autorisation est strictement interdite et peut être sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. (Articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Pour toute utilisation de ces éléments, il est indispensable de contacter oQO art et d'obtenir son autorisation au préalable.
Par ailleurs, oQO art se réserve le droit de retrait de tout élément lui appartenant sur simple demande.
Article 13 : Force majeure
L'exécution des obligations de oQO art au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l'exécution. oQO art avisera le Client ou la Cliente de la survenance d'un tel événement dès que possible.
Article 14 : Nullité et modification du contrat
Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Les données personnelles lors de la commande du Client sont indispensables au traitement de celle-ci. Elles sont réservées à un usage interne, et à aucun cas, celles-ci ne sont cédées ou revendues à un niveau. En vertu de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à la gestion d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées, le Client ou la Cliente peut exercer ce droit par courrier à oQO art - Sophie VOISIN - 37 allée du Languedoc - 11000 Carcassonne - France - ou par courriel à contact@oQO-art.fr .
Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.